Conditions Générales de Vente
Site : nerox.store
Dernière mise à jour : 21 juillet 2025
1. Informations légales
Le site nerox.store est édité par Xavier PERRARD, entrepreneur individuel, immatriculé en tant que micro-entreprise en France.
– Siège social : 53 rue de la goulotte – 54136 – Bouxières aux dames – France
– SIRET : 52139353800025
– Email : nerox.euc@gmail.com
– TVA non applicable – article 293 B du CGI
– Hébergeur : OVH / 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site nerox.store, en France comme à l’international.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des PowerPads, conçus et fabriqués artisanalement par le vendeur.
Chaque produit est décrit le plus précisément possible. En raison du caractère artisanal, de légères variations peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation du panier, selon la destination.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande sur le site nerox.store via le système de commande en ligne sécurisé.
La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement complet.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la section « Expédition et Livraison » du site.
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une perte imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions (art. L221-28) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux produits fabriqués ou assemblés sur demande selon des spécifications du client ;
– aux produits descellés (emballage ouvert) après livraison et non susceptibles d’être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité.
Tout retour ne sera accepté que si le produit est intact, non utilisé, dans son emballage d’origine scellé.
À défaut, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties
Conformément à la législation en vigueur, tous les produits bénéficient :
– de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) ;
– de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de défaut, le client est invité à contacter le service client via email avec photo et description du problème.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
– des dommages indirects (perte d’exploitation, préjudice financier, etc.) liés à l’achat ;
– d’un usage inadapté ou non conforme du produit ;
– des conséquences d’un accident, chute, blessure ou autre dommage résultant de l’utilisation du produit, notamment en lien avec des véhicules de mobilité personnelle (gyroroues, trottinettes, etc.).
Le client est entièrement responsable de l’utilisation du produit et doit s’assurer de son bon état de fonctionnement avant chaque usage, ainsi que respecter les consignes de sécurité.
La responsabilité du vendeur est en toute hypothèse limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Toutes les informations à ce sujet figurent dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.